⚖ Mentions Légales Obligatoires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les différentes parties prenantes intervenant dans le cadre de la publication et du suivi de ce portail internet d'utilité publique sont formellement précisées :
Éditeur & Propriétaire du Site :
L'association Loi 1901 à but non lucratif HISTOIRE ET PATRIMOINE DE SAINT MARTIN VALMEROUX ET SAINT REMY DE SALERS.
Siège Social : 7 RUE DES GANTIERS, 15140 SAINT-MARTIN-VALMEROUX, France.
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W152004111.
Numéro SIREN : 850657768.
Responsable de Publication : Le Président de l'association, désigné de manière statutaire.
Contact : diallosoumpoura24@gmail.com | +33802943815 (Secrétariat).
Hébergeur du Portail :
Ce site d'intérêt général est hébergé sur les serveurs sécurisés et conformes de l'infrastructure de développement Cloud Run de Google, au sein de l'Union Européenne.
🛡 Protection des Données Individuelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne et à la loi nationale n° 78-17 « Informatique et Libertés », l'association s'engage à préserver de manière absolue la confidentialité de tous les renseignements individuels transmis via nos registres d'inscription et formulaires de contact d'utilité publique.
Les informations collectées de manière transparente (identités civiles, adresses électroniques et numéros de téléphone) sont exclusivement exploitées pour la gestion interne de nos activités statutaires de terrain (onboarding des bénévoles, envois d'attestations fiscales CERFA ou invitations mémorielles), excluant de fait toute commercialisation, échange ou cession à des fins lucratives de ces bases de données d'intérêt général.
Tout utilisateur bénéficie d'un droit permanent de consultation, de rectification, d'opposition administrative et de suppression intégrale de ses données personnelles. Ce droit s'exerce de manière simple en adressant une requête écrite d'utilité publique par e-mail à l'adresse de contact permanent : diallosoumpoura24@gmail.com.
✓ Déclaration de Non-Commercialité Absolue
Ce portail web est le canal d'information institutionnel officiel exclusif de l'association. Il a été conçu de manière rigoureuse pour présenter de façon transparente nos activités éducatives, nos chantiers de sauvegarde territoriale et nos indicateurs de performance éthique à nos donateurs et partenaires publics. Il ne contient aucune boutique de vente en ligne, aucun encart d'annonces publicitaires externes et ne poursuit aucun but lucratif d'aucune nature.