âś“ RĂ©gime Fiscal des Organismes Loi 1901
En application des dispositions combinées des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les cotisations et contributions statutaires versées au profit d'associations d'utilité publique ou d'intérêt général à caractère culturel ouvrent droit à une réduction d'impôt substantielle. Pour les contribuables particuliers fiscalement domiciliés en France, cette réduction équivaut à 66 % du montant du don, retenu dans la limite légale de 20 % du revenu imposable annuel.
Chaque contribution fait l'objet d'un contrôle rigoureux de notre comptabilité et donne lieu à l'établissement immédiat d'un reçu fiscal officiel conforme au modèle CERFA n° 11580*05. Ces attestations administratives de versement sont éditées et expédiées directement à votre domicile par notre secrétariat général à Saint-Martin-Valmeroux après approbation par le trésorier.
🧱 Tiers d'Affectation Opérationnelle
Pour ancrer votre soutien financier de manière tangible et non-commerciale dans la vie de notre canton de Salers, vous pouvez flécher virtuellement votre participation vers des paliers d'actions matérielles d'utilité publique :
Financement des liants traditionnels pour la restauration d'une niche ou d'un calvaire communal.
S'engagerCouverture des frais de traitement numérique et de mise en ligne gratuite de 100 pages manuscrites.
S'engagerAchat de blocs de pierre volcanique de taille pour consolider la structure d'un vieux four Ă pain.
S'engager